Conformément à l’article 34 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d’accès à cette profession, un arrêté du 8 mars 2024 porte nomination des 3 membres titutaires, dont le président et des 3 suppléants du jury de l’examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux ».

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Présidente et titulaires

La présidente et les membres titulaires du jury de l’examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux » sont :

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• Béatrice VIAL-PEDROLETTI, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, présidente ;

• Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, première présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles ;

• Marie ESTEFFE-DAUGREILH, commissaire de justice à Aire-sur-l’Adour.

Suppléants

L’arrêté nomme en qualité de suppléants du jury de cet examen :

• Julien LAURENT, professeur des universités à l’université Toulouse-Capitole ;

• Michel SAVINAS, avocat général près la cour d’appel de Versailles ;

• Xavier DECROIX-DARUT, commissaire de justice à Béziers.

Pour rappel, le président et les membres du jury sont désignés pour une période de 3 ans, renouvelable deux fois. Toutefois, si un membre du jury cesse ses fonctions avant l'expiration de la durée normale de son mandat, il est pourvu, dans le délai de 3 mois, à son remplacement. En ce cas, les fonctions du nouveau membre expirent à la date à laquelle auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé (D. n° 2019-1185, 15 nov. 2019, art. 34, dernier al.).